Catégorie : Travaux publics de voirie

Christophe ROUX, Droit de la Voirie n°240, Travaux publics de voirie

Travaux et ouvrages publics

Christophe RouxProfesseur de droit public Directeur de l’EDPL (EA 666) Université Jean-Moulin – Lyon 3 Synthèse – Août 2023 – Juin 2024 Cette livraison annuelle ne devrait nullement désarçonner les connaisseurs de la matière, l’écrasante majorité des décisions relayées ici se contentant d’épaissir les lignes-force de la jurisprudence passée Les décisions relatives à l’imputabilité mériteront toutefois davantage d’attention, autant que la décision du 27 septembre … Continuer de lire Travaux et ouvrages publics

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Christophe ROUX, Droit de la Voirie n°222, Synthèse, Travaux publics de voirie

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Dans une formule synthétisée et quelque peu atrophiée des jurisprudences Commune de Monségur et Effimieff , il est désormais retenu « qu’ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une finalité d’intérêt général réalisés pour le compte d’une personne publique ou pour l’exécution d’une mission de service public ». Continuer de lire Travaux et ouvrages publics

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