«Les chemins ruraux sont présumés appartenir aux communes»
Entretien Frédéric BérengerDocteur en droit, avocat spécialisé en droit immobilier et rural, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence. Votre domaine de prédilection est le droit foncier. Quels sont les cas que vous… Continuer de lire «Les chemins ruraux sont présumés appartenir aux communes»
Rapport Barbe sur le partage de la voie publique
« Recommander, oui. Imposer, non ! » Entretien Missionné en octobre après le décès d’un cycliste « écrasé par une voiture utilisée comme une arme par son conducteur », Emmanuel Barbe a remis, le… Continuer de lire Rapport Barbe sur le partage de la voie publique
Opérations immobilières : « Pour l’introduction d’une co-maîtrise d’ouvrage publique-privée »
Entretien Philippe NugueAvocat au barreau de LyonAssocié du cabinet Adaltys Spécialiste des opérations immobilières complexes, comment percevez-vous l’évolution du droit de la propriétés des personnes publiques ? Depuis plusieurs années,… Continuer de lire Opérations immobilières : « Pour l’introduction d’une co-maîtrise d’ouvrage publique-privée »
Concessions autoroutières : « L’État veut, aujourd’hui, avant tout éviter les procédures contentieuses »
Entretien Hervé MaureySénateur de l’Eure, *Auteur d’un rapport d’information sur l’échéance des concessions d’autoroutes – n°65 (2024-2025), déposé le 23 octobre Compte tenu des « risques juridiques manifestement excessifs »… Continuer de lire Concessions autoroutières : « L’État veut, aujourd’hui, avant tout éviter les procédures contentieuses »
« La loi 3DS était particulièrement brouillonne »
Entretien Olivier JacquinSénateur de Meurthe-et-Moselle Vous venez de déposer une proposition de loi visant à adapter la durée de l’expérimentation de la mise à disposition de portions du réseau routier… Continuer de lire « La loi 3DS était particulièrement brouillonne »
« Il n’y a pas eu, en droit public, l’idée d’une“conception purement propriétariste”du droit de propriété »
Entretien Marie-Hélène Pero Augereau-HueNotaire – Présidente du 120e congrès des notaires de France Les notaires ont décidé de consacrer les travaux de leur 120e édition de leur congrès à «… Continuer de lire « Il n’y a pas eu, en droit public, l’idée d’une“conception purement propriétariste”du droit de propriété »
Entretien et réparation des ponts communaux : « Aux collectivités de passer à l’action ! »
Entretien David ZambonDirecteur technique Infrastructures de transportDirecteur général adjoint du Cerema Quel bilan pouvez-vous déjà tirer des programmes Ponts 1 et 2 dont le gouvernement a confié le pilotage au… Continuer de lire Entretien et réparation des ponts communaux : « Aux collectivités de passer à l’action ! »
« La mise en œuvre des projets de voirie est devenue plus complexe »
Entretien Joëlle PaccagnellaCheffe du service Affaires domaniales et précontentieuxDirection des routes du conseil départemental de la Haute-Garonne Quelles sont les activités principales de votre service ? Le service est la… Continuer de lire « La mise en œuvre des projets de voirie est devenue plus complexe »