Domaine : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022
Domaine : « Les parasols chauffants sur le domaine public, c’est cuit » et « De la nature des droits des plaisanciers amodiataires » Continuer de lire Domaine : Mai / Juin 2022
Actualité – Mai / Juin 2022
Domaine : « Les parasols chauffants sur le domaine public, c’est cuit » et « De la nature des droits des plaisanciers amodiataires » Continuer de lire Domaine : Mai / Juin 2022
Droit fondamental, le droit de propriété est régulièrement malmené. Ainsi, la simple submersion par la mer de terrains privés fait entrer ces derniers dans le domaine public maritime naturel, sans aucune indemnisation de leurs propriétaires. Peut-on espérer au XXIe siècle une conception de ce domaine déconnectée de celle de l’époque de la monarchie ? Continuer de lire La domanialité publique maritime