CLAP de fin pour les boulistes de Montmartre ?

Samuel DeliancourtVice-président au tribunal administratif d’Orléans Tribune Quel point commun entre le sélectionneur de l’équipe de France de rugby Fabien Galthié, l’acteur Fabrice Lucchini et le député Aymeric Caron ? Sans nul doute l’intérêt pour le domaine public, comme en témoigne l’expulsion ce 21 octobre par les forces de l’ordre du Club Lepic Abbesses Pétanque (CLAP) parisien, à laquelle ils se sont opposés. Cette association … Continuer de lire CLAP de fin pour les boulistes de Montmartre ?

À quoi sert l’alignement individuel ?

Tribune Juridiquement, et en l’état du droit, à rien. En tout cas, il ne peut servir à établir, justifier ou revendiquer un droit de propriété privée comme publique. L’alignement individuel, terme concernant la délimitation d’une dépendance du domaine public routier, qu’il soit sollicité par un riverain – il s’agit d’un droit 1 – ou mis en œuvre à l’initiative de l’autorité administrative, se borne, en … Continuer de lire À quoi sert l’alignement individuel ?

Menu Board

Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?

Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification. Continuer de lire Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?