Samuel DeliancourtVice-président au tribunal administratif d’Orléans Tribune Quel point commun entre le sélectionneur de l’équipe de France de rugby Fabien Galthié, l’acteur Fabrice Lucchini et le député Aymeric Caron ? Sans nul doute l’intérêt pour le domaine public, comme en témoigne l’expulsion ce 21 octobre par les forces de l’ordre du Club Lepic Abbesses Pétanque (CLAP) parisien, à laquelle ils se sont opposés. Cette association … Continuer de lire CLAP de fin pour les boulistes de Montmartre ?

Tribune Juridiquement, et en l’état du droit, à rien. En tout cas, il ne peut servir à établir, justifier ou revendiquer un droit de propriété privée comme publique. L’alignement individuel, terme concernant la délimitation d’une dépendance du domaine public routier, qu’il soit sollicité par un riverain – il s’agit d’un droit 1 – ou mis en œuvre à l’initiative de l’autorité administrative, se borne, en … Continuer de lire À quoi sert l’alignement individuel ?