Malgré l’existence d’un code des ports maritimes (qui a pratiquement disparu aujourd’hui), aucune définition juridique n’a été donnée en France du terme port. C’est principalement la nature portuaire des activités qui caractérise ce dernier Il s’agit toutefois d’un critère parfois difficile à utiliser. Continuer de lire L’espace portuaire : un concept à définir
Actualité – Mars / Avril 2022 –
Infrastructures routières : la Cour des comptes dénonce l’absence de pilote Continuer de lire Infrastructures routières : Mars / Avril 2022
Actualité – Janvier / Février 2022 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières : la directive transposée Continuer de lire Infrastructures routières : Janvier / Février 2022
Les « menu boards » et l’ « auvent borne de commande » d’un service de distribution « au volant » d’un établissement de restauration rapide constituent des enseignes, la circonstance que ces dispositifs ne sont pas apposés sur le bâtiment de l’établissement étant sans influence sur cette qualification. Continuer de lire Un « menu board » constitue-t-il une enseigne ?
L’indisponibilité du stade d’une commune mis à la disposition du club sportif « résident » par une convention d’une durée de deux ans, bien que résultant de fautes commises par un autre cocontractant de la commune et les sous-traitants de ce dernier dans le montage d’une structure scénique, n’aurait pu survenir sans la décision initiale de la commune de mettre le stade à disposition de cette société pour l’organisation d’un concert. Continuer de lire Effondrement d’une scène dans un stade mis à disposition : le Conseil d’État signale la force majeure hors-jeu
