À la une de la revue n°228
Domaine des dieux – Frédéric Fortin
Domaine public et religion empruntent rarement le lit d’un long fleuve tranquille 1. La reconstruction de Notre-Dame de Paris en fournit un nouvel exemple iconique.
Travaux et ouvrages publics – Christophe Roux
Synthèse – Août 2021 – Juillet 2022 Si la période écoulée n’a pas été le théâtre d’évolutions majeures, quelques décisions du juge départiteur et du Conseil d’État méritent le détour, soit que celles-ci privilégient une définition unitaire de la notion d’ouvrage public, soit qu’elles apportent des précisions quant à la distinction entre les dommages de… Continuer de lire Travaux et ouvrages publics – Christophe Roux
Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
En bref : Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
Référence : CAA Nantes, 14 déc. 2021, n° 20T03274
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Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
En bref : Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
Référence : TA Lille, 15 juill. 2022, n° 1910125, Cne de Béthune
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Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
En bref : Des embardées pour le contrôle technique des deux roues Référence : CE, 27 juill. 2022, n° 457398, Assoc. Respire et a. CE, 27 juill. 2022, n° 456131, Assoc. Respire
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Favoriser la biodiversité le long des voies ferrées* – Claire Etrillard
Bordées par des « dépendances vertes », les voies ferrées sont susceptibles de constituer des espaces intéressants pour la biodiversité, pour peu qu’on y développe une gestion écologique et des pratiques d’entretien adaptées à la végétation.
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Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
En bref… : Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable Référence : TA Rouen, 9 juin 2022, n° 1903994, Sté JC Decaux France ; n° 2000752, Dpt de la Seine-Maritime ; n° 2002112, SAS Sté de distribution du Neubourg et de l’Ecalier et a. ; n° 2004140, Sté MS Amlin Insurence SE ;…
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Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes
En bref : Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes. Référence : CE, avis, 18 juill. 2022, n° 462438, Assemblée de la province des îles Loyauté
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Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété – Robert Rézenthel
L’expiration ou le rachat de concessions de ports de plaisance qui intervient actuellement soulève non seulement la question de la détermination des biens de retour, mais également celle de savoir si ce régime n’affecte pas de manière excessive le droit de propriété des concessionnaires.