Les complexités nouvelles de l’urbanisme, l’imbrication, dans certaines opérations-vedettes, du domaine public et de la propriété privée, le coût de plus en plus élevé de certaines installations faites sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, ont incité certains à mettre en cause sinon la notion du domaine public du moins les règles de son utilisation. Il s’agit là d’une des constructions jurisprudentielles fondamentales … Continuer de lire Le domaine public doit-il être commercialisé ? – 1970

Le classement est l’acte administratif qui confère à une voie son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. A contrario, le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une voie son caractère de voie publique et la soustrait au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. Ces définitions n’ont rien que de … Continuer de lire À propos du classement et déclassement des voies publiques – 1968

Antérieurement connues sous les nom de « subventions industrielles » consacré par l’usage, les contributions spéciales sont des participations imposées à certains usagers à raison des dégradations causées par leur fait à la voirie des collectivités locales. I. – Caractère et champ d’application Aux termes du 1er alinéa de l’article 5 de l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 : « Toutes les fois qu’une voie communale entretenue à … Continuer de lire Les contributions spéciales – 1968

Les voitures de place font actuellement l’objet d’une législation mal adaptée aux besoins des usagers ainsi qu’à ceux de la circulation routière, notamment à l’intérieur des agglomérations. I.- TEXTES EXISTANTS D’une part, il n’existe aucune définition juridique du terme « taxi ».D’autre part, un seul texte peut être consulté en l’espèce : c’est la loi du 13 mars 1937 titrée « loi ayant pour objet l’organisation de l’industrie … Continuer de lire L’utilisation de la voie publique par les voitures de place

ll n’est pas interdit de penser que c’est faute peut-être d’avoir fourni la preuve, disons administrative, d’une cruelle réalité que les usagers de la route connaissent bien, que les sommes consacrées par l’État à l’entretien et à l’amélioration du réseau routier sont loin d’atteindre depuis quelques années l’importance que commandent les circonstances. Cette remarque vaut tout autant pour le réseau national que pour les réseaux … Continuer de lire Où en est le Réseau routier Français ? – 1960

Le nouveau régime de la voirie communale a déjà fait l’objet de trop de commentaires pour que la présente analyse des dispositions de l’ordonnance n°59.115 du 7 janvier 1959 puisse prétendre à une grande originalité. D’aucuns en chercheraient peut-être l’excuse dans le silence que l’Administration centrale garde depuis un an sur les conditions essentielles d’application d’une réforme dont al mise en place exige incontestablement de … Continuer de lire Le nouveau régime de la voirie communale – 1960

Il ne semble pas qu’il y ait à l’heure actuelle de problème qui sensibilise autant l’opinion publique et préoccupe davantage les administrateurs et techniciens responsables que celui du stationnement. Du moins le nombre de lettres reçues à ce sujet et la multiplication des études et recherches entreprises à notre connaissance nous incitent-ils à le penser. Nous avons donc demandé à l’un de nos plus éminents … Continuer de lire Pour une politique de stationnement – Juin 1964

I. – La doctrine a pendant très longtemps considéré que les dépendances du domaine public n’étaient pas des objets de propriété pour les administrateurs publiques ; au dire des meilleurs auteurs de XIXe siècle, celles-ci n’auraient eu tout au plus qu’une sorte de droit de « superintendance ». Cette conception n’a pas prévalu et il faut à la vérité de reconnaître que la jurisprudence, aux prises avec … Continuer de lire Mutations domaniales – Juillet 1965

Les plantations que les communes peuvent être appelées à faire sur les terrains privés non soumis au régime forestier sont régi par les règles du droit commun et ne soulève pas de difficultés particulières. Celles faites sur l’emprise des « voie publique » pose en revanche des questions de propriété et de police d’autant plus délicat à résoudre que les riverains sont assujettis à certaines … Continuer de lire Plantations en bordure des voies publiques – Novembre 1963