Catégorie : Cédric MEURANT

Cédric MEURANT, Droit de la Voirie n°240, Tribune

La CCSP est morte. Vive le TSP !

Cédric MeurantMaître de conférences en droit public Université Jean-Moulin Lyon 3 Institut d’études administratives (Équipe de droit public de Lyon, EA 666) Tribune Au cœur d’un été politiquement brûlant, et alors qu’il était encore juridiquement titulaire de l’ensemble de ses pouvoirs, le gouvernement a adopté le 5 juillet dernier un décret relatif au contentieux du stationnement payant qui, eu égard tant au contexte électrique qu’à … Continuer de lire La CCSP est morte. Vive le TSP !

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Cédric MEURANT, Droit de la Voirie n°236, Synthèse

Domaine public routier

Par Cédric Meurant,
Maître de conférences en droit public – Université Jean Moulin – Lyon 3
Institut d’études administratives (Équipe de droit public de Lyon, EA 666), Synthèse – Juillet – Décembre 2023
Une récente réponse ministérielle a défendu la présomption d’appartenance au domaine public routier du mur de soutènement qui concourt à la sécurité de la voie publique communale ainsi que des usagers, et a évoqué les différents concours financiers étatiques qui peuvent aider les propriétaires publics à financer l’entretien de ces ouvrages (Rép. min.
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Cédric MEURANT, Droit de la Voirie n°230, Synthèse

Domaine public routier

Synthèse – Novembre 2021 – Décembre 2022 I. DÉFINITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER A. Incorporation Jardinière et conservation du domaine. La jeune cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un arrêt intéressant à la fois l’étendue du domaine public routier et sa conservation (CAA Toulouse, 8 nov. 2022, n° 20TL02939). En l’espèce, un véhicule en percuta un autre qui stationnait le long d’une jardinière relevant … Continuer de lire Domaine public routier

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Cédric MEURANT, Domaine public maritime et fluvial, Droit de la Voirie n°223, Synthèse

Domaine public routier

Appartenance au domaine public routier ou maritime d’une route.
Un récent avis du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il a été rendu suivant une procédure rarement utilisée, qui permet à un préfet de consulter une juridiction administrative territoriale sur une « question » ; ensuite, et surtout, parce qu’il met en relief quelques-unes des problématiques juridiques auxquelles l’Administration sera à l’avenir de plus en plus confrontée avec l’élévation de la montée des mers et des océans et l’érosion des sols. Continuer de lire Domaine public routier

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