Tous les numéros

Retrouvez tous les numéros de notre revu « Droit de la voirie » en ligne

Année 2025

Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
lire le numéro 242
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L’auto-poursuite en droit administratif des biens
Lire le numéro 243
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Lire le numéro 244
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Les pièges du déclassement anticipé
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Défaut d’entretien d’un pont : pas de responsabilité contractuelle sans contrat
Lire le numéro 246
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Les glaciers au prisme du droit des biens
Lire le numéro 247
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Année 2024

La théorie maximaliste des biens de retour est conforme à la CEDH
lire le numéro 236
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Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire
lire le numéro 237
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Propriété des infrastructures souterraines de télécommunications : à présomption, présomption et demie
Quelle juridiction saisir en cas de litige en matière de « biens présumés sans maître » ?
Règlement de voirie des collectivités territoriales : quelle ambition pour les acteurs locaux ?
lire le numéro 240
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Le Tribunal des conflits fait sienne la jurisprudence Cie d’assurances Préservation foncière
Lire le numéro 241
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Année 2023

Promoimpresa étend son emprise sur le domaine public, mais bute sur le domaine privé.
lire le numéro 230
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Le maire peut-il ordonner la mise en sécurité d’un édifice constituant une dépendance du domaine public non communal
lire le numéro 231
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L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable
lire le numéro 232
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Le fabuleux destin du « BEA énergies renouvelables »
lire le numéro 233
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La préservation de la biodiversité
lire le numéro 234
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« Ralentisseurs trapézoïdaux » : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes !
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Année 2022

Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix
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La loi 3DS, les voiries et les chemins
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Loi de 1905 : L’emplacement public n’est pas le domaine public
lire le numéro 226
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L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » ?
lire le numéro 227
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Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété
lire le numéro 228
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De l’indemnisation de la perte d’un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public
lire le numéro 229
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Année 2021

Y a-t-il un domaine public au-delà de nos frontières ?
lire le numéro 221
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Occupation domaniale et gestion d’un Spic : le saut d’obstacles de la compétence juridictionnelle
lire le numéro 222
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À la croisée des chemins ruraux
Réflexions sur leur régime domanial
lire le numéro 223
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