Depuis plusieurs décennies, la jurisprudence administrative considérait que les chemins ruraux
ne pouvaient être valablement échangés. Continuer de lire Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux
En bref : Un chemin rural ne s’échange pas
Référence : CAA Nancy, 21 oct. 2021,
n° 19NC03523, D. c/ Cne de Luttange Continuer de lire Un chemin rural ne s’échange pas
L’application des règles fondamentales de la domanialité publique pourrait permettre de mieux protéger les chemins ruraux, en garantissant efficacement leur indisponibilité et en améliorant leur gestion, sans que les inconvénients de cette solution ne paraissent dirimants. Continuer de lire À la croisée des chemins ruraux
