Comme la résilience, l’agilité nouvelle « tarte à la crème » managériale est de ces mots creux qui résonnent jusque dans les pages du Journal officiel. Et d’agilité, il devait être question quand fut créée l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile), ultime avatar d’une réforme des structures domaniales qui se cherche. Continuer de lire Sovafim est morte, vive l’Agile !
Après avoir dissocié, dans sa thèse, la propriété publique de la domanialité publique, Philippe Yolka définissait ainsi le régime de la propriété publique : « Il présente avec le droit commun de la propriété deux différences essentielles, qui tiennent à l’incessibilité de la propriété publique en dessous de sa valeur réelle et à son insaisissabilité ». Continuer de lire Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ?
À la suite d’études classiques, on s’était efforcé l’an dernier de dresser un état des lieux – pas franchement euphorique – des points de contact entre droits domanial et de l’environnement ; la réflexion doctrinale s’est, parallèlement, enrichie. Continuer de lire Vert(s) domaine(s) ?
Bien que la question n’ait pas été abordée par la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement s’est saisi de la question de la végétalisation des aires (publiques ou privées) de stationnement dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en cours de discussion. Continuer de lire Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?
