Aires de stationnement végétalisées

Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?

Bien que la question n’ait pas été abordée par la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement s’est saisi de la question de la végétalisation des aires (publiques ou privées) de stationnement dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en cours de discussion. Continuer de lire Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?

Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal

L’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules illégalement stationnés sur une dépendance du domaine public routier sont relatifs à des opérations de police judiciaire et ressortissent à la compétence du juge judiciaire. Continuer de lire Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal