Catégorie : Stationnement

Droit de la Voirie n°240, Sommaires, Stationnement

Le vélo ne peut (encore) totalement remplacer la voiture

En bref… Aux termes de l’article L. 152-6-1 du code de l’urbanisme, « en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à … Continuer de lire Le vélo ne peut (encore) totalement remplacer la voiture

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Droit de la Voirie n°237, Stationnement

Parkings et évaluation environnementale

En bref… CE, 16 févr. 2024, n° 472787 Pour juger que les aires de stationnement prévues dans le cadre d’un projet de déchetterie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ne relevaient pas de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, faute de comporter 50 unités de stationnement ou plus – et donc que le projet dans son … Continuer de lire Parkings et évaluation environnementale

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Actualités, Droit de la Voirie n°237, Stationnement

Paris n’aime pas les grosses

Actualités Après la grosse Bertha, ce sont les grosses voitures qui sont dans le viseur de la Capitale. 54,55 % des maigres 78 121 Parisiens qui ont pris part à la votation (soit un taux de participation de 5,6 % qui fera passer les prochaines européennes pour un plébiscite), décidée en pleine sortie de route du Tahitigate, ont approuvé « la création d’un tarif spécifique … Continuer de lire Paris n’aime pas les grosses

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Aires de stationnement végétalisées
Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°221, Philippe ZAVOLI, Stationnement, Tribune

Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?

Bien que la question n’ait pas été abordée par la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement s’est saisi de la question de la végétalisation des aires (publiques ou privées) de stationnement dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en cours de discussion. Continuer de lire Les aires de stationnement, végétalisées or not végétalisées ?

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Commentaires, Droit de la Voirie n°221, Karin CIAVALDINI, Stationnement

Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal

L’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules illégalement stationnés sur une dépendance du domaine public routier sont relatifs à des opérations de police judiciaire et ressortissent à la compétence du juge judiciaire. Continuer de lire Domaine public routier : Incompétence du préfet pour mettre fin au stationnement illégal

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