Domaine des dieux
Domaine public et religion empruntent rarement le lit d’un long fleuve tranquille 1. La reconstruction de Notre-Dame de Paris en fournit un nouvel exemple iconique. Continuer de lire Domaine des dieux
Catégorie : Droit de la Voirie n°228
Travaux et ouvrages publics
Synthèse – Août 2021 – Juillet 2022 Si la période écoulée n’a pas été le théâtre d’évolutions majeures, quelques décisions du juge départiteur et du Conseil d’État méritent le détour, soit que celles-ci privilégient une définition unitaire de la notion d’ouvrage public, soit qu’elles apportent des précisions quant à la distinction entre les dommages de travaux publics, accidentels, non-accidentels ou permanents. Doit enfin être plus … Continuer de lire Travaux et ouvrages publics
Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
En bref : Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
Référence : CAA Nantes, 14 déc. 2021, n° 20T03274 Continuer de lire Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
En bref : Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
Référence : TA Lille, 15 juill. 2022, n° 1910125, Cne de Béthune Continuer de lire Un stationnement payant particulièrement onéreux… pour le contribuable
Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
En bref : Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
Référence : CE, 27 juill. 2022, n° 457398, Assoc. Respire et a.
CE, 27 juill. 2022, n° 456131, Assoc. Respire Continuer de lire Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
Favoriser la biodiversité le long des voies ferrées*
Bordées par des « dépendances vertes », les voies ferrées sont susceptibles de constituer
des espaces intéressants pour la biodiversité, pour peu qu’on y développe une gestion écologique et des pratiques d’entretien adaptées à la végétation. Continuer de lire Favoriser la biodiversité le long des voies ferrées*
Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
En bref… : Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
Référence : TA Rouen, 9 juin 2022, n° 1903994, Sté JC Decaux France ; n° 2000752, Dpt de la Seine-Maritime ; n° 2002112, SAS
Sté de distribution du Neubourg et de l’Ecalier et a. ;
n° 2004140, Sté MS Amlin Insurence SE ; n° 2003010,
Sanef ; n° 2100325, Sapn Continuer de lire Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes
En bref : Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes.
Référence : CE, avis, 18 juill. 2022,
n° 462438, Assemblée de la province des îles Loyauté Continuer de lire Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes
Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété
L’expiration ou le rachat de concessions de ports de plaisance qui intervient actuellement soulève non seulement la question de la détermination des biens de retour, mais également celle de savoir si ce régime n’affecte pas de manière excessive le droit de propriété des concessionnaires. Continuer de lire Les « biens de retour » dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété