Les raisons généralement avancées pour refuser le partage de propriété des biens du domaine public immobilier n’étant guère pertinentes à l’égard des meubles, on peut s’interroger sur le statut domanial de certaines œuvres d’art ou d’actifs incorporels dont les personnes publiques partagent actuellement la propriété. Philippe YOLKAProfesseur de droit public, université Grenoble Alpes Chroniques & Opinions Essentiellement relative à la copropriété, subsidiairement à l’indivision et … Continuer de lire Domaine public :partager les meubles ?

En droit français, les glaciers de montagne sont des propriétés communales généralement appréhendées dans une perspective immobilière, mais qui présentent en réalité une dimension mobilière. Leur domanialité privée de principe peut être discutée, les enjeux de la protection des milieux glaciaires face aux effets du réchauffement climatique imposant de mobiliser un outillage juridique au sein duquel la domanialité publique pourrait trouver sa place. Philippe YOLKAProfesseur … Continuer de lire Les glaciers au prisme du droit des biens

L’inaliénabilité du domaine public est généralement présentée «en bloc», comme un principe de protection procédural d’application systématique. Cette approche monochrome masque une palette de situations diversifiée, qui illustre la thématique de l’échelle de domanialité. Philippe YolkaProfesseur de droit public, Université Grenoble Alpes Chroniques & Opinions La présentation dominante du principe d’inaliénabilité en doctrine consiste à évoquer un principe procédural unitaire excluant qu’une dépendance quitte le … Continuer de lire Inaliénabilité.s domaniale.s