Catégorie : Résumé

Commentaires, Droit de la Voirie n°247, Hugo DEVILLERS, Résumé

Parcs de stationnement :l’emplacement réservé du juge judiciaire

On ne laisse d’être surpris par le décalage entre la complexité de l’attribution d’un statut domanial à un bien donné et l’importance des enjeux pratiques qui s’attachent à l’application du régime juridique correspondant. Désinvolture du juge et du législateur quant aux réalités prosaïques du terrain ou au contraire volonté louable mais irréaliste d’adapter trop finement les règles à chaque situation concrète ? Quelle qu’en soit l’explication, … Continuer de lire Parcs de stationnement :l’emplacement réservé du juge judiciaire

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°241, Résumé, Xavier BRAUD

Réouvertures de lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?

Il est utile de s’interroger sur le statut juridique des passages à niveau situés sur les (nombreuses) lignes désaffectées, mais non déclassées. Ceux-ci continuent d’exister juridiquement et sont soumis à obligation d’entretien, comme toutes les dépendances du domaine public ferroviaire. Sage solution puisqu’ils ont vocation à être remis en service en cas de réouverture de ligne. Xavier BraudMaître de conférences HDR en droit publicUniversité de … Continuer de lire Réouvertures de lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Caroline CHAMARD-HEIM, Christophe ROUX, Chroniques et Opinions, Droit de la voirie n°245, Résumé

Les pièges du déclassement anticipé

La procédure de déclassement anticipé introduite à partir de 2006 offre une souplesse aux propriétaires publics, en dépit de conditions relatives lourdes, surtout pour le secteur local. C’est d’ailleurs ce dernier, imaginatif, qui est à l’origine d’une pratique du déclassement anticipé qui interroge. CarolineProfesseur de droit publicUniversité Jean-Moulin – Lyon 3 Christophe RouxProfesseur de droit publicDirecteur de l’EDPL (UR 666)Université Jean-Moulin – Lyon 3 Chroniques … Continuer de lire Les pièges du déclassement anticipé

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Chroniques et Opinions, Droit de la voirie n°245, Philippe YOLKA, Résumé

Inaliénabilité.s domaniale.s

L’inaliénabilité du domaine public est généralement présentée «en bloc», comme un principe de protection procédural d’application systématique. Cette approche monochrome masque une palette de situations diversifiée, qui illustre la thématique de l’échelle de domanialité. Philippe YolkaProfesseur de droit public, Université Grenoble Alpes Chroniques & Opinions La présentation dominante du principe d’inaliénabilité en doctrine consiste à évoquer un principe procédural unitaire excluant qu’une dépendance quitte le … Continuer de lire Inaliénabilité.s domaniale.s

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Décryptage, Droit de la voirie n°245, Résumé

Le BEFA public en question(s)

Dans l’arrêt SCI Victor Hugo 21 du 3 avril 2024, le Conseil d’Etat a validé l’annulation d’un BEFA requalifié en marché de travaux sur le fondement exclusif de la règle d’interdiction des paiements différés. Au regard de cette règle d’exécution financière des marchés publics, une personne publique ne peut donc plus recourir à un contrat de BEFA ayant pour objet la prise à bail d’un … Continuer de lire Le BEFA public en question(s)

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Décryptage, Droit de la Voirie n°241, Résumé

Les dons et legs aux personnes publiques en question(s)

Le don et le legs sont des modes d’acquisition de la propriété publique à titre gratuit. Les personnes publiques peuvent ainsi être gratifiées d’une donation ou instituées légataires par voies testamentaire, comme peuvent l’être les personnes physiques ou morales de droit privé (les associations reconnues d’utilité publique, les fondations…). En pratique, ces libéralités sont très souvent grevées de charges que les personnes publiques gratifiées sont … Continuer de lire Les dons et legs aux personnes publiques en question(s)

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la voirie n°245, Philippe ZAVOLI, Résumé, Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

L’année écoulée s’est principalement illustrée au contentieux, aucune évolution législative ou réglementaire est à noter, ce qui confirme ce que nous avons pu écrire ailleurs, l’État semble en avoir fini avec le droit de la publicité extérieure. Dans le même temps, aucune décision pour la période écoulée n’a été rendue par la Haute juridiction administrative laissant aux cours administratives d’appel et aux tribunaux administratifs le … Continuer de lire Affichage, signalisation et mobilier urbain

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Christophe ROUX, Domaine public et privé, Droit de la Voirie n°244, Résumé, Synthèse

Domaines public et privé

Synthèse – Janvier à décembre 2024 Christophe RouxDocteur en droit public Directeur de l’EDPL (EA 666)Université Jean Moulin – Lyon 3 I. PROPRIÉTÉ DES BIENS PUBLICS A. Détermination du régime de propriété Compétence juridictionnelle. Dès lors que la solution d’un litige dépend d’une question sérieuse et relevant de la compétence judiciaire, il appartient à la juridiction administrative initialement saisie de transmettre une question préjudicielle à … Continuer de lire Domaines public et privé

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Droit de la Voirie n°241, Résumé, Synthèse, Voirie rurale

Chemins d’exploitation et chemins ruraux

Le contentieux des chemins et sentiers d’exploitation est étroitement lié à celui des chemins ruraux. Cette imbrication vient principalement de leur destination. Essentiellement à usage privé, les chemins d’exploitations sont d’ordinaire laissés libres d’accès de sorte q’une fréquentation accrue incite les communes à les considérer comme affectés à l’usage du public, entraînant ainsi, sur la plan juridique, le jeu de la présomption légale (C. rur., … Continuer de lire Chemins d’exploitation et chemins ruraux

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire
Christophe OTERO, Chroniques et Opinions, Droit de la Voirie n°246, Résumé

Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards

Lieu fréquenté au quotidien par des millions d’usagers, au point d’ailleurs qu’ils en oublient les prudences élémentaires, le trottoir peut parfois être le siège d’excavations. Celles-ci, parce qu’elles génèrent des chutes, sont susceptibles d’engager la responsabilité de la personne publique propriétaire. Mais deux éléments méritent d’être relevés. Premièrement, cette responsabilité reste conditionnée par la réunion de plusieurs éléments propres à la justifier. Deuxièmement et surtout, … Continuer de lire Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards

edilaixdroitvoirieLaisser un commentaire