En bref : Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
Référence : CAA Nantes, 14 déc. 2021, n° 20T03274 Continuer de lire Des contours de la notion de concession à long terme de place de parking
En bref : Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
Référence : CE, 27 juill. 2022, n° 457398, Assoc. Respire et a.
CE, 27 juill. 2022, n° 456131, Assoc. Respire Continuer de lire Des embardées pour le contrôle technique des deux roues
En bref… : Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
Référence : TA Rouen, 9 juin 2022, n° 1903994, Sté JC Decaux France ; n° 2000752, Dpt de la Seine-Maritime ; n° 2002112, SAS
Sté de distribution du Neubourg et de l’Ecalier et a. ;
n° 2004140, Sté MS Amlin Insurence SE ; n° 2003010,
Sanef ; n° 2100325, Sapn Continuer de lire Dommages causés par les Gilets jaunes : l’État responsable
En bref : Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes.
Référence : CE, avis, 18 juill. 2022,
n° 462438, Assemblée de la province des îles Loyauté Continuer de lire Domaine public maritime et compétence des provinces néo-calédoniennes
En bref : Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des « droits réels administratifs »
Référence : CE, 31 mars 2022, n° 453904, Dpt du Val-d’Oise : Lebon Continuer de lire Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des « droits réels administratifs »
En bref : Pas de conclusions indemnitaires, pas d’injonction
Référence : CE, avis, 12 avr. 2022, n° 458176 : Lebon Continuer de lire Pas de conclusions indemnitaires, pas d’injonction
En bref : Validité du recours à la Vefa
Référence : CAA Nantes, 17 sept. 2021, n° 20NT02572, Cne du Loroux- Bottereau Continuer de lire Validité du recours à la Vefa
En bref : La communicabilité embrasse « gestion » et « cession » des biens du domaine privé Référence : CE, 14 oct. 2021, n° 425546, Sté Axxes : Lebon, T. Continuer de lire La communicabilité embrasse « gestion » et « cession » des biens du domaine privé
En bref : Renouvellement des concessions funéraires : la quête de l’au-delà.
Référence : CAA Nancy, 23 nov. 2021,
n° 19NC02091 Continuer de lire Renouvellement des concessions funéraires : la quête de l’au-delà
En bref : Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz : la directive – Services reste dans l’antichambre
Référence : CAA Bordeaux, 2 nov. 2021,
n° 19BX03590 et 19BX03620 Continuer de lire Mise en concurrence au grand hôtel de Biarritz : la directive – Services reste dans l’antichambre
